Construction neuve

Entreprendre la construction d’une maison neuve, c’est débuter un projet juridiquement complexe, et dont le résultat demeure incertain du fait des aléas inhérents à tout chantier.

Le client, appelé « maître d’ouvrage » de l’opération, doit se poser de nombreuses questions avant de s’engager, afin de sécuriser au maximum l’opération de construction :

Quel contrat faut-il signer suivant que l’on a recours à un architecte, un constructeur de maison individuelle, une entreprise générale de bâtiment ?
Le contrat qui est proposé par le constructeur est-il correct ?
Apporte-t-il toutes les garanties auxquelles le maître d’ouvrage a droit ?
Quelles assurances convient-il de souscrire ?
Les professionnels intervenant à la construction sont-ils correctement assurés et apportent-ils les garanties financières nécessaires en cas de malfaçons ?
Quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires, et comment se protéger d’éventuels recours contre le permis de construire obtenu ?
Que se passe-t-il si le projet de construction s’avère plus coûteux que prévu ?
Que se passe-t-il si une (ou plusieurs) entreprise chargée de construire abandonne le chantier ou fait faillite ?
Etc…

A l’issue du chantier, le maître d’ouvrage bénéficie de garanties très importantes dues par les constructeurs :

La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement
La garantie décennale

À quoi donnent-elles droit ? Comment les mettre en œuvre ?

Les constructeurs de l’ouvrage (promoteur, entreprises, architecte, maître d’œuvre) doivent pour leur part connaître l’ensemble des risques financiers et juridiques auxquels l’opération de construction les expose, et agir en conséquence pour se préserver au mieux.

C’est aussi le rôle de l’Avocat de les conseiller et de les assister lors de la conclusion de leur contrat, en cours de chantier, et durant la période de garantie post-réception.

Le droit de la construction est particulièrement complexe, et l’intervention d’un Avocat spécialisé dans ce domaine aux côtés du client, professionnel ou profane, peut faire la différence