Copropriété
La copropriété est un régime juridique de gestion de l’immeuble qui s’applique dès lors que deux personnes ou plus sont propriétaires au sein d’une même construction, quelle que soit sa taille.
Il peut s’agir de lots d’habitation, de bureaux ou de commerces, suivant la destination des lieux.
Les règles de la copropriété visent à :
- Organiser la coexistence paisible des copropriétaires,
- Régler leur contribution aux dépenses communes,
- Ménager le droit de chaque copropriétaire de participer aux décisions collectives,
- Veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble.
La vie en copropriété est le théâtre d’un large éventail de litiges, qui trouvent leurs solutions dans un cadre amiable ou devant les tribunaux.
Ces litiges apparaissent :
- Vis-à-vis des organes du syndicat des copropriétaires : désaccord avec les décisions prises collectivement ou avec les actions du syndic,
- Entre copropriétaires : cas de dégâts ou nuisances causés par les agissements d’un occupant dans les parties communes ou privatives de l’immeuble,
- En matière financière : la copropriété se trouve en difficulté faute de paiement de leurs charges par certains copropriétaires,
- Vis-à-vis de l’environnement immédiat : cas de dégâts ou nuisances subis par la copropriété et générés par le voisinage ou l’espace public proche.
Dans ce type de litige, le recours à un Avocat permet à des copropriétaires particuliers ou au syndicat des copropriétaires d’avoir parfaitement connaissance de leurs droits et moyens d’action.
L’Avocat peut assister ou représenter les copropriétaires lors des assemblées générales de copropriété.
Il prend en charge la négociation amiable ou la procédure contentieuse devant le Tribunal judiciaire permettant de mettre fin au litige et d’obtenir gain de cause.
Il poursuit jusqu’à exécution concrète et complète des accords ou décisions de justice obtenus.
