Expertise judiciaire

En matière de litiges de construction, l’expertise judiciaire est une mesure d’instruction couramment ordonnée en phase préliminaire du procès, qui permet au juge d’avoir une analyse technique et financière du dossier.

L’Expert judiciaire mandaté par le juge est son « œil technique » sur les lieux du litige. Il analyse les désordres de construction qui lui sont soumis, en toute impartialité, et en présence de toutes les personnes concernées par le litige.

Le déroulement de la procédure d’expertise judiciaire est le suivant :

L’ensemble des personnes concernées reçoivent préalablement une assignation à comparaître devant le Tribunal à qui la victime demande d’ordonner l’expertise judiciaire.

Elles doivent à ce moment – là être représentées par un Avocat pour faire valoir leur défense devant le juge, qui décidera alors si elles sont véritablement concernées par le litige et doivent assister à l’expertise judiciaire ou non.

Lorsque le juge prend sa décision, il désigne un Expert judiciaire chargé d’organiser une ou plusieurs réunions sur les lieux du litige avec les parties concernées, et de rendre à l’issue un rapport contenant son analyse.

Dans ce rapport, l’Expert judiciaire se prononce sur la gravité des désordres de construction, leurs causes, leurs moyens de réparation, leurs coûts, et l’identification des parties responsables.

Durant l’expertise judiciaire, les victimes comme les parties en défense doivent faire valoir leurs arguments techniques, adresser des pièces justificatives à l’Expert, pour défendre leurs intérêts et infléchir les conclusions de son rapport final.

Pour cela, ils peuvent avoir recours à un Avocat, rompu à cet exercice particulier, et familier des experts judiciaires, des juges, et de leurs pratiques. Celui-ci les accompagne lors des réunions d’expertise et veille à ce qu’aucune irrégularité procédurale préjudiciable au Client ne soit commise.

Les parties peuvent également s’adjoindre le concours d’un expert technique indépendant qui pourra apporter une vision technique critique de poids.

Notre Cabinet peut vous orienter vers l’un de ces experts.