Travaux sur immeuble existant / ancien

Tout bâtiment, toute maison, nécessite au cours de sa vie des travaux, qu’ils soient d’entretien, de réparation ou d’amélioration qui placent son/ses propriétaire(s) dans la délicate position du « maître d’ouvrage ».

Le maître d’ouvrage contracte avec les entreprises de bâtiment pour la réalisation de ces travaux, et doit faire face au risque de voir ceux-ci mal exécutés.

Lorsque ces travaux sont d’une grande ampleur, ils sont couverts par les règles spéciales de responsabilité et d’assurance des constructeurs applicables en matière de construction neuve, telles qu’issues des articles 1792 et suivants du Code civil, et L.241-1 et suivants du Code des assurances.

Lorsqu’ils sont de plus faible ampleur, ils ne bénéficient pas des mêmes garanties, mais engagent tout de même la responsabilité contractuelle des intervenants au visa des articles 1231-1 et suivants du Code civil, sur la base de leurs obligations de conseil et de résultat :

• Obligation de conseil : Tout professionnel a l’obligation de se renseigner sur les besoins du client et sur les contraintes techniques et administratives de son projet ; il doit proposer des travaux en tenant compte.
• Obligation de résultat : Tout constructeur doit à son client des travaux réalisés dans les règles de l’art et exempts de tous vices, apparents ou cachés.

S’il ne respecte pas ces obligations, l’entrepreneur engage sa responsabilité à l’égard du client et lui doit réparation.

L’assurance de responsabilité professionnelle de l’entrepreneur peut couvrir les dommages causés en cours de chantier ou apparus ultérieurement.

Le rôle de l’Avocat est de prévenir ces difficultés en vérifiant en amont le contrat et l’assurance professionnelle des entreprises.

En cas de litige pendant le chantier (dégâts, abandon de chantier, défaut de paiement, rupture contractuelle abusive), il assiste le client ou l’entrepreneur pour trouver une issue respectant leurs droits.

À défaut de solution amiable, il les représente dans le cadre de toute procédure judiciaire liée aux défauts des travaux exécutés et aux comptes financiers entre les parties.