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Dans le secteur de la construction, la sous-traitance est une pratique courante. Elle permet à une entreprise principale de confier une partie des travaux à un sous-traitant spécialisé. Mais que se passe-t-il si le sous-traitant ne respecte pas ses engagements ou cause des dommages ? L’entreprise principale peut-elle être tenue responsable ? 1. Responsabilité envers […]

Depuis son entrée en vigueur en 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) impose aux constructeurs des exigences strictes en matière de performance énergétique et environnementale. Si ces normes ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être lourdes pour les entreprises et les maîtres d’œuvre. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités et quels risques encourent-ils

Dans le secteur du bâtiment, la question de la garantie et de l’assurance décennale est essentielle pour les entrepreneurs. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette obligation vise à protéger le maître d’ouvrage privé ou public contre les désordres graves

Le secteur du bâtiment est soumis à des normes strictes, tant au niveau technique que juridique. L’une des plus importantes est l’obligation d’assurance décennale, que les entreprises interviennent dans le neuf ou dans la rénovation. Pourtant, de nombreux dirigeants d’entreprises du bâtiment sous-estiment les conséquences de l’absence de cette couverture. Dans cet article, nous vous

Je ne compte plus les artisans qui viennent me demander conseil entre deux portes, gênés car intuitivement conscients d’être mêlés à quelque chose d’un peu louche:  » J’ai la possibilité de faire un beau chantier, le maître d’œuvre de l’opération m’a demandé un devis, mais il me demande aussi de lui verser une rétro commission.

Vous intervenez sur un chantier en qualité de sous-traitant, en main d’œuvre uniquement ou main d’œuvre et fourniture, et vous rencontrez une difficulté de paiement vis-à-vis de l’entreprise principale qui a eu recours à vos services. Comment se faire payer en sous-traitance ? Comment obtenir le paiement direct du maître d’ouvrage privé ou engager une

Entreprise de construction injoignable, insolvable ou en faillite, comment mobiliser son assurance professionnelle ? Vous, ou le précédent propriétaire de votre bien immobilier, avez fait bâtir celui- ci, ou avez fait réaliser des travaux depuis moins de 10 ans. Depuis leur achèvement, ces travaux se sont révélés insatisfaisants : des désordres , un vieillissement prématuré,

Chauffagistes, lorsque vous remplacez une chaudière ou installez un système de climatisation, avez- vous obligatoirement besoin d’une assurance décennale ? Quelle garantie pour une clim ? Quelle garantie pour une chaudière ? Quels sont les travaux qui doivent avoir la garantie décennale ? L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation